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Greffier traduction

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greffier translation in English French-English dictionary - Reverso

Webles frais de tout travail de copie et de traduction effectué Le Tribunal peut condamner une partie, même gagnante, à à la demande d’une partie, considérés par le greffier rembourser à l’autre partie les frais qu’elle lui a fait exposer et comme extraordinaires, sont remboursés par cette partie qui sont jugés frustratoires ou ... WebDe très nombreux exemples de phrases traduites contenant "greffier assumé" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions ... Traducteur. Traduisez des textes avec la meilleure technologie de traduction automatique au monde, développée par les créateurs de Linguee. Dictionnaire. Recherchez des traductions de mots ... rayong olefins co ltd https://deardiarystationery.com

faisant fonction de greffier - Traduction anglaise – Linguee

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le greffier - traduction - Dictionnaire Français ... - WordReference

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Traduction greffier en Allemand Dictionnaire Français-Allemand …

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Webgreffier - Traduction anglaise – Linguee. Le greffier a archivé le dossier de l'affaire. The court clerk archived the case file. plus rare : n. Voir d'autres exemples • Voir d'autres … De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "bureau du greffier" … Webgreffier du tribunal. [Bus.] "grefier": examples and translations in context. Il est nommé par le leutenant-gouverneur en conseil pour agir à titre de grefier du conseil exécutif et administrer les élections. Appointed by Lieutenant Governor in council to be Clerk of Executive Council and administer elections.

WebLe greffier peut être assisté par du personnel, auquel le présent article s'applique également.: Der Registrar kann von Mitarbeitern unterstützt werden, auf die dieser Artikel ebenfalls Anwendung findet.: La chambre de recours est assistée par un greffier dans l'exercice de ses tâches.: Die Beschwerdekammer wird bei der Wahrnehmung ihrer … Webgriffer vtr. (tracer de petits sillons dans le sol) harrow ⇒, hoe ⇒ vtr. Il faut griffer le sol au pied des rosiers. You need to harrow the soil at the foot of the rose bushes. griffer vtr. (marquer un vêtement d'un logo) put a brand label on [sth] ⇒ vtr. Les marques de vêtements griffent toujours leurs créations.

Webgreffier traducción diccionario Francés-Español. empleado nm. Le greffier a du marché jusqu'au fax le plus proche. El empleado tuvo que andar kilómetro y medio hasta el fax … Webapplicables aux juges, aux avocats généraux, au greffier et a ux rapporteurs adjoints de la Cour. [...] de justice, sans préjudice. [...] des dispositions de l'article 3 des protocoles sur le statut de la Cour de justice relatives à l'immunité de juridiction des juges et des avocats généraux. eur-lex.europa.eu.

WebGreffier ou greffier adjoint. Si vous êtes un greffier ou un greffier adjoint de la Cour supérieure et que vous souhaitez célébrer des mariages et des unions civiles, vous devez vous adresser à votre coordonnateur ou à votre attaché judiciaire. Haut de page. Autres liens utiles. Renseignements. Portée et durée de l’autorisation

WebTraductions en contexte de "to the registrar-chief" en anglais-français avec Reverso Context : The request is submitted to the registrar-chief of the court. rayong marriott resort \\u0026 spa facebookWebDe très nombreux exemples de phrases traduites contenant "secrétaire-greffier" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions ... Traducteur. Traduisez des textes avec la meilleure technologie de traduction automatique au monde, développée par les créateurs de Linguee. Dictionnaire. Recherchez des traductions de ... simply 401kWebof Justice as regards the determination of. [...] his remuneration, allowances, retirement pension and any other benefit in lieu of remuneration. eur-lex.europa.eu. eur … rayong marriott facebookWebTraductions en contexte de "par la loi, le secrétaire-trésorier" en français-anglais avec Reverso Context : Si le retrait n'est pas exercé dans le délai fixé par la loi, le secrétaire-trésorier, l'huissier, le greffier ou le syndic, suivant le cas, dresse et signe un acte de vente en faveur de la commission scolaire et le fait inscrire. simply 4/12WebConsultez la traduction français-allemand de greffier dans le dictionnaire PONS qui comprend un entraineur de vocabulaire, des tableaux de conjugaison et des fonctions pour la prononciation. ... Il occupa la fonction de greffier de la cour dans les années 1664, 1668 et 1708, et il fut avocat. fr.wikipedia.org. Ils pouvaient châtier les ... rayong olefins companyWebCette personne peut également être le greffier. This person may also be the court clerk. Le greffier: Retirez votre chapeau. Court Clerk: Take off your hat. Voir plus d'exemples de … simply45 the donglerWebc. Assistant laws clerk an d Chief translator. www2.parl.gc.ca. www2.parl.gc.ca. L e greffier est assisté du sous-greffier et d es autres. [...] greffiers au Bureau - les greffiers adjoints, les greffiers principaux et leurs. [...] adjoints - ainsi que … simply 4/16